Subventions aux associations

Les collectivités territoriales, Mairie, Conseil Général ou Conseil Régional, peuvent accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d'intérêt général et correspondent aux orientations de la commune, du département ou de la région.
On distingue différents types de subventions :

• les subventions de fonctionnement,
• les concours en nature (prêt de salles ou de matériel),
• les subventions d'équipement destinées au financement de biens durables et de travaux,
• les subventions de projets ou d'actions.

La demande de subvention

Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient à l'association d'en faire la demande à la collectivité territoriale concernée avec dépôt de dossier à l'appui. Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention dont l'attribution n'est en aucun un droit.

Une lettre de demande de subvention doit être adressée :

• au Maire de la commune concernée pour une demande de subvention municipale,
• au Président du Conseil Général du département pour une demande de subvention départementale.
• au Président du Conseil Régional de la région pour une demande de subvention régionale.

Si l'association n'a pas encore été subventionnée, ou si des modifications sont intervenues entre temps, les documents suivants doivent impérativement être joints à la demande :

• statuts de l'association,
• copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
• date de parution au Journal Officiel.

Dans tous les cas, les pièces suivantes sont à produire :

• compte rendu de la dernière assemblée générale,
• éléments comptables et financiers de l'exercice précédent,
• budget prévisionnel de l'association,
• budget prévisionnel du projet si la demande de subvention concerne une action précise,
• Relevé d'Identité Bancaire.

Le dossier de demande unique de subvention est téléchargeable sur le portail de l'administration française.