 ESPACE ASSOCIATIONS
LOI DE 1901
Création d'ASSOCIATION
 Modèle de statuts
Règlement intérieur
Déclaration initiale
Autorisation de domiciliation
SUBVENTIONS
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Déclaration de constitution d'association
Attestation de domiciliation
et d'autorisation de siège social
Je soussigné(e) (Nom et prénoms), locataire (ou propriétaire)
au (adresse complète du siège social tel que figurant dans les statuts),
accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association (titre de l'association tel que figurant dans les statuts)
à l'adresse précisée ci-dessus.
Fait à .......... , le ................
Signature
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